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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


L’offre et la vente de produits sur le site internet de Havvah Créations Paris sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les produits achetés sur havvah-paris.fr sont vendus directement par Evy Cohen, 12 rue de l’Assomption, 75016 Paris.

Les commandes passées sur le site havvah-paris.fr sont réservées aux particuliers et aux entreprises " acheteurs finaux " autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur havvah-paris.fr est formellement interdite.
En outre, à chaque passage de commande sur le site havvah-paris.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Havvah Créations Paris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un " acheteur final " ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur havvah-paris.fr

ARTICLE 1 – Commande et Acceptation des CGV

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone, code d’accès immeuble, etc.
Le contrat est réputé conclu au moment où Havvah Créations Paris reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Disponibilité

Chaque bijou créé par Havvah Créations Paris est une pièce unique fait main. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du bijou après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement intégral de votre commande ou le remplacement du ou des bijoux indisponibles par d'autres bijoux de notre création.

ARTICLE 3 – Prix et Paiement Sécurisé

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
Havvah Créations Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Lorsque vous cliquez sur « commander » votre paiement est pris en charge par le serveur sécurisé de Paypal.
Vous pouvez régler vos achats par paiement sécurisé via Paypal si vous possédez un compte. Si vous ne possédez pas de compte Paypal et ne souhaitez pas en créer un, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire sans vous enregistrer.
Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®.L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 4 – Validation

Les données enregistrées par havvah-paris.fr lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par havvah-paris.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – Livraison

Les bijoux sont livrés à l'adresse de livraison de votre choix - vous l'aurez préalablement indiquée dans « adresse de livraison » si différente de l’adresse de facturation - et selon le mode de livraison choisi au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du paiement de la commande. Pour plus de détail, se référer aux conditions détaillées de livraison.

Lors de l'envoi du colis par Colissimo, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site : www.laposte.fr
Problèmes de livraison : Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit nous être signalé dans les meilleurs délais à bijoux@havvah-paris.fr . Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.), vous devez le signaler sur le bon du livreur et nous contacter par e-mail ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article "Retour et Droit de Rétractation ".


ARTICLE 6 – Retour et Droit de Rétractation


Havvah Créations Paris s'engage à vous fournir des pièces de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait de la pièce achetée, nous nous engageons à vous l’échanger ou à vous la rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront à notre charge pour le premier retour d’une commande.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les pièces.
Vous pourrez retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture.
Dans le cas où vous souhaitez nous retourner un bijou acheté sur notre site, merci de nous contacter au plus vite afin que nous puissions vous indiquer comment expédier le produit en retour.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera par virement sur votre compte bancaire. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivants réception par Havvah Créations Paris de du bijou retourné.
Les pièces incomplètes ne seront pas reprises et vous seront retournées en l'état, à votre charge.


ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images représentées sur le site de Havvah Créations Paris sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle ainsi tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Havvah Créations Paris est strictement interdite.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Les bijoux proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Havvah Créations Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le bijou est livré.
Les photographies et les textes, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photographies sont communiquées à titre illustratif, les images telles qu’elles apparaissent sur l’écran du client peuvent ne pas refléter les couleurs réelles.

ARTICLE 9 – Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 10 – Informations Nominatives

Havvah Créations Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par la lettre d'information de Havvah Créations Paris à laquelle vous vous serez abonné. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (bijoux@havvah-paris.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre référence client à : Havvah Créations Paris, 12 rue de l’Assomption, 75016 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.


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